§ 1 Nom et siège social
(1) L’association porte le nom de « Peperoncini ».
(2) L’association doit être inscrite au registre des associations. Une fois inscrite, elle portera la mention « e. V. » après son nom.
(3) L’association a son siège social à Leipzig.
§ 2 Objet de l’association
(1) L’association poursuit exclusivement et directement des objectifs d’utilité publique au sens de la section « Objectifs bénéficiant d’avantages fiscaux » du Code fiscal allemand.
(2) L’association a pour objet la promotion de l’éducation populaire et de la formation professionnelle (article 52, paragraphe 2, point 7 du Code fiscal allemand), la promotion de l’aide aux personnes persécutées, aux réfugiés et aux personnes déplacées (article 52, paragraphe 2, point 10 du Code fiscal allemand) ainsi que la promotion de l’esprit international (article 52, paragraphe 2, point 13 du Code fiscal allemand).
(3) L’objet des statuts est réalisé par des actions de sensibilisation du public sur les thèmes de la politique et du droit d’asile (en particulier le droit allemand et européen), les causes de l’exil ainsi que les conditions de vie des réfugiés (en particulier à Leipzig, en Allemagne et dans l’Union européenne). Cela se fait notamment sous la forme de conférences, de bandes dessinées politiques, de tracts, de clips vidéo, de contenus web et d’ateliers, ainsi que par l’accompagnement de procédures relevant du droit d’asile et du droit de séjour, y compris les procédures annexes liées au droit des migrations, dans la mesure où ces procédures revêtent une importance dépassant le cadre du cas particulier. L’objectif est ainsi de s’adresser à l’ensemble de la société. À cette fin, l’association peut lever des fonds et assurer le financement partiel ou total des coûts des manifestations et des procédures accompagnées. En outre, l’association favorise les rencontres entre réfugiés et non-réfugiés par le biais de manifestations appropriées.
(4) L’association exerce ses activités à titre bénévole. Elle ne poursuit pas en premier lieu de but lucratif. Les fonds de l’association ne peuvent être utilisés qu’aux fins prévues par les statuts. Les membres ne perçoivent aucune rémunération provenant des fonds de l’association. Aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses étrangères à l’objet de l’association ou par des rémunérations disproportionnées. Les frais engagés par les membres pour l’accomplissement des missions de l’association peuvent être remboursés.
(5) Afin de préserver les avantages fiscaux de l’association, toutes les actions de l’association et de ses organes doivent être conformes aux dispositions de la section « Objectifs bénéficiant d’avantages fiscaux » du Code général des impôts.
§ 3 Adhésion
(1) Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l’association.
(2) Chaque membre doit fournir une adresse électronique valide.
(3) Les membres ne sont pas tenus de s’acquitter d’une cotisation.
(4) Le comité directeur statue sur l’adhésion à l’association. La demande doit être présentée par écrit.
(5) La démission de l’association doit être notifiée par écrit au comité directeur.
(6) Un membre peut être exclu de l’association s’il
- n’est plus joignable de manière durable,
- se rend coupable d’une violation grave des objectifs et des intérêts de l’association ou
- a fait usage de son droit de veto conformément à l’article 4, paragraphe 6, phrase 3 des présents statuts.
(7) L’exclusion visée au paragraphe 6, point 1, est prononcée par le comité directeur. Le membre doit être informé au moins un mois à l’avance à son dernière adresse postale ou électronique connue et être invité à prendre contact en étant informé de la possibilité d’une exclusion.
(8) L’exclusion visée au paragraphe 6, point 2, est prononcée par le comité directeur. Le membre doit être entendu au préalable. Il est possible de former un recours auprès de l’assemblée générale. Le recours n’a pas d’effet suspensif.
(9) L’exclusion visée au paragraphe 6, point 3, est prononcée par l’assemblée générale. Le membre doit être entendu au préalable. L’exclusion ne peut être décidée au plus tôt qu’après un délai de 13 jours et au plus tard six mois après l’exercice du droit de veto.
(10) Les membres sortants n’ont aucun droit sur les actifs de l’association.
§ 4 Assemblée générale
(1) L’assemblée générale a pour autres missions :
- la réception des rapports du comité directeur,
- la décharge du comité directeur,
- l’élection du comité directeur,
- la modification des statuts et
- la décision relative à la dissolution de l’association.
(2) L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois tous les trois ans par le comité directeur.
(3) L’assemblée générale est habilitée à prendre des décisions si tous les membres ont été convoqués par écrit avec un préavis de deux semaines et si l’on pouvait s’attendre à ce que la convocation leur parvienne dans les délais. À cet effet, l’envoi de la convocation à la dernière adresse électronique connue suffit. L’ordre du jour provisoire doit être communiqué avec la convocation. L’article 32, paragraphe 1, phrase 2 du Code civil allemand ne s’applique pas.
(4) L’assemblée générale est présidée par le comité directeur, sauf décision contraire de celle-ci.
(5) La représentation juridique n’est pas autorisée pour l’exercice du droit de vote et du droit d’éligibilité.
(6) Lors des votes, une décision est adoptée lorsque la motion recueille plus de voix pour que de voix contre. Les abstentions ne sont pas prises en compte. La décision n’est toutefois pas adoptée si, à la suite du vote, un membre s’y oppose par une déclaration expresse (veto). Cette disposition ne s’applique pas aux exclusions prévues à l’article 3, paragraphe 6, point 3, des présents statuts.
(7) Lors des élections de personnes, le président de la séance détermine la procédure électorale, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
(8) L’assemblée générale peut se doter d’un règlement intérieur contenant des dispositions supplémentaires relatives à son fonctionnement.
(9) Un procès-verbal doit être rédigé pour chaque séance de l’assemblée générale. Ses décisions doivent être consignées séparément et consignées par écrit par le président de séance, avec la contre-signature d’un membre présent à la séance.
§ 5 Comité directeur
(1) Le comité directeur se compose de trois personnes. L’assemblée générale peut à tout moment augmenter ou réduire ce nombre. Le comité directeur doit compter au moins une personne.
(2) La durée du mandat des membres du comité directeur est de trois ans. L’assemblée générale peut fixer une durée de mandat différente pour chaque membre du comité directeur.
(3) La réélection est possible.
(4) Un membre du comité directeur reste en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à la fin de l’assemblée générale suivante. Si, par la suite, aucun membre du comité directeur n’est plus en fonction, les membres du comité directeur dont le mandat prendrait fin conformément à la première phrase continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin de l’assemblée générale suivante. La deuxième phrase s’applique de manière répétée.
(5) Le comité directeur représente l’association à l’extérieur. Chaque membre du comité directeur est habilité à représenter l’association à titre individuel.
(6) Le comité directeur s’occupe de toutes les affaires de l’association qui, en vertu des présents statuts, ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale. Il a notamment les missions suivantes :
- la gestion du fichier des membres et du patrimoine de l’association,
- la mise en œuvre de l’objet de l’association, notamment par la réalisation des actes juridiques nécessaires et
- rendre compte à l’assemblée générale de ses activités, notamment de l’utilisation des fonds de l’association et des changements intervenus dans la composition des membres et dans le patrimoine.
(7) Le comité directeur prend ses décisions lors de réunions ou par voie de circulation.
(8) Lors de réunions sans convocation, le comité directeur peut valablement délibérer si plus de la moitié de ses membres sont présents. L’adoption d’une décision requiert l’accord de tous les membres présents.
(9) Une décision prise par voie de circulation est valable si la proposition de décision a été communiquée par écrit à tous les membres du comité directeur et si, dans un délai de 47 heures, plus de la moitié des membres votent pour la proposition et aucun membre ne vote contre. Les votes doivent être exprimés par écrit à l’intention de tous les autres membres du comité directeur.
(10) Chaque membre du comité directeur doit communiquer aux autres membres une adresse e-mail à jour. Dans le cadre de la procédure visée au paragraphe 9, l’envoi à la dernière adresse e-mail connue suffit.
(11) Le comité directeur est lié par les décisions de l’assemblée générale.
§ 6 Modification des statuts, dissolution de l’association
(1) Toute modification des présents statuts requiert une majorité des deux tiers des voix exprimées lors de l’assemblée générale. Les abstentions ne sont pas prises en compte. L’article 4, paragraphe 6, troisième phrase, des présents statuts ne s’applique pas. Le texte de la modification envisagée doit être indiqué au préalable dans la convocation à l’assemblée générale.
(2) Si une modification des statuts entraîne une modification de l’objet de l’association, l’accord des trois quarts des membres de l’association est en outre requis. Cet accord peut être donné par écrit, soit à l’avance, soit a posteriori. L’accord est réputé donné si le membre ne s’y oppose pas dans un délai de quatre semaines à compter de la demande d’accord envoyée à sa dernière adresse postale ou électronique connue.
(3) Le paragraphe 1 s’applique mutatis mutandis à toute décision de dissolution de l’association.
(4) En cas de dissolution de l’association ou de disparition des objectifs bénéficiant d’avantages fiscaux, le patrimoine de l’association revient à parts égales à l’Association des étudiants kurdes en Syrie et en Allemagne e. V. et à Menschen.Würdig. e. V., qui doivent l’utiliser exclusivement et directement à des fins bénéficiant d’avantages fiscaux, conformément aux objectifs de l’association.
§ 7 Dispositions relatives à la création de l’association
(1) Jusqu’à l’inscription de l’association au registre des associations, les dérogations suivantes aux dispositions des présents statuts s’appliquent.
(2) Par dérogation au § 4, alinéa 3, phrase 1, un préavis d’une semaine suffit pour l’invitation.
(3) Par dérogation au § 6, alinéa 1, phrase 4, il suffit d’indiquer que les statuts doivent être modifiés.
(4) Par dérogation au § 6, alinéa 2, phrase 1, la décision de l’assemblée générale conformément au § 6, alinéa 1, suffit.