Peperoncini est un fonds d’assistance juridique qui finance les frais d’avocats de personnes menacées d’expulsion afin de leur permettre de faire recours en justice. Chacun doit avoir le droit de se défendre contre une décision qu’il*elle trouve injuste/infondée, et cela indépendament de sa nationalité. Peperoncini s’engage, sur un pied d’égalité avec ses plaignant*es, pour que les requérants d’asile puissent jouir de ce droit.
Comment ca marche?
1. Un*e requérant d’asile recoit une décision négative. Cela veut dire que tous les types de protections juridiques- depuis l’asile et le statut de réfugié jusqu’à la protection subsidiaire- sont refusés. La personne est alors menacée d’expulsion.
2. Cette personne prend contact avec Peperoncini (Comment?) Si notre capacité financière du mois suffit, nous envoyons un appel à notre liste de „Bürg*innen“- des garrants- qui nous transfèrent ensuite une somme d’argent prédéfinie. L’appel contient des informations anonymisées sur la/les personnes soutenue/s, sans mettre l’accent la situation du pays d’origine ou le chemin de fuite jusqu’en Allemagne. Il nous est plus important de raconter dans quelles conditions ces gens vivent ici en Allemagne, dans un des pays les plus riches du monde. Nous financons avec l’argent versé un*e avocat spécialisé*e.
3. L’avocat porte plainte au tribunal et accompagne le*la plaignant*e jusqu’à la fin procès. Si le*la plaignant*e le souhaite, un membre de Peperoncini est présent lors de l’audience.
4. Nous tenons les garants au courant du développement de la procédure. Ils peuvent de plus- si le*la plaignant*e donne son accord- envoyer emails et lettres à la personne en procès pour la soutenir et exprimer leur solidarité.
5. Si la décision du juge est positive, le BAMF doit se rétracter et le*la requérant d’asile bénéficie du droit de rester en Allemagne. L’État est de plus obligé de rembourser tout ou partie des frais d’avocats du plaignant. Cet argent revient à Peperoncini, qui l’utilisera pour financer d’autres procédures juridiques ou soutenir ses frais courants.
6. Si la décision du juge est négative, l’expulsion est définitive et l’argent des garants ne revient pas à Peperoncini.
- 6′. Il se peut que la personne soutenue par Peperoncini soit expulsée pendant la procédure judiciaire. Dans ce cas, Peperoncini continue le procès, en contact avec l’avocat. Si ce procès se termine avec un jugement positif, le*la plaignant*e peut revenir.